Conditions Générales de Ventes

  •  ARTICLE 1 - OBJET :

Twenty Repair

11 Bis place du forum

57000 METZ

Identifié sous le numéro SIREN : 894478502

SIRET : 89447850200012

Téléphone : 0387762645

Email : twenty.repair@gmail.com

Date de mise à jour : 16/09/2021

 

Les présentes conditions générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société Twenty Repair (ci-après « la société ») et l’acheteur (ci-après « le client »).

Ces conditions sont valables pour toutes les commandes effectuées sur le site internet www.twentyrepair.com et les réparations effectuées au point de vente de la société Twenty Repair dont le siège Social est situé au 11 Bis place du forum – 57000 METZ.

Les conditions générales ci-dessous sont susceptibles d’évoluer et peuvent être modifiées par la société Twenty Repair, à tout moment.
Le changement sera à prendre en compte sans préavis pour toute commande postérieure à la date de modification .

 

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou une réparation en point de vente.

Le client garantit être le propriétaire de l'appareil qu'il confie à la société Twenty Repair.

 

  •  ARTICLE 2 - PRESTATIONS DE SERVICES :

2.1 : Données personnelles :

Avant toute réparation ou diagnostic, le client est tenu de sauvegarder les données personnelles présentes dans son appareil, sur n'importe quel support qu'il soit.

La société Twenty Repair ne saura être tenue responsable de la perte ou de la destruction partielle ou totale des données présentes dans un appareil avant la prise en charge de celui-ci.

Le client ne pourra, en aucun cas, réclamer des dommages et intérêts suite à la perte des dites données.

Dans le cas où une perte de données surviendrait lors d’une réparation ou assistance logicielle, le client sera probablement amené à entrer ses identifiants de connexion liés à son compte Android ou Apple.
La société Twenty Repair ne pourra débloquer l’appareil sans cela. Le client est donc invité à les sauvegarder au préalable sur le support qu’il souhaite.

 

2.2 : Obligations du client

Le client s’engage à informer la société Twenty Repair de l’intégralité des pannes présentes sur son appareil.
La société Twenty Repair ne pourra être responsable d’une autre panne déjà présente sur son appareil, que le client n’aurait pas indiqué au préalable.
Si le client le souhaite, un diagnostic complet et gratuit pourra lui être proposé, permettant ainsi de tester l’intégralité de son appareil.

Le client s’engage à informer la société Twenty Repair, en cas de contact avec de l’eau, de choc ou d’exposition à une forte chaleur de l’appareil.

 

Dans certains cas, et pour effectuer différents tests, la société Twenty Repair pourra être amené à demander les codes de verrouillages ou codes d’accès au client.
La société Twenty Repair s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations présentes dans l’appareil et à n’utiliser ni divulguer aucuns contenus présents dans l’appareil du client.
L’utilisation des différents codes serviront uniquement à tester l’intégralité des fonctions de l’appareil afin d’éviter le retour en garantie ce qui pourrait engendrer une perte de temps pour le client et pour la société.
Dans le cas où le client ne souhaiterai pas donner ses codes, des frais de 19,00€ TTC pourront être imputé au client si une intervention en SAV devait être réalisée.  

2.3 : Délai de conservation de l’appareil 

Avant toute réparation, un diagnostic est établi par l'un des techniciens de la société Twenty Repair et un délai maximal sera annoncé au client.

Ce délai dépendra de la panne rencontrée, de la disponibilité des pièces, de la possibilité de réparation en atelier ou non, ainsi que du nombre de prestations déjà en attente auprès du service technique.
Le délai maximal ne pourra excéder 30 jours à partir de l’acceptation du devis par le client.
Si le délai n’est pas respecté, le client pourra récupérer son appareil sur simple demande auprès de la société Twenty Repair. Aucun frais ne lui sera alors imputé. 

En fonction de la nature de la réparation, celle-ci pourra être effectuée sur place dans l'agence Twenty Repair Metz, ou bien en atelier. 
Si l’intervention ne peut être réalisée sur place, Twenty Repair s’engage à en informer le client. L’appareil pourra être transféré en atelier uniquement après accord du client.

2.4 : Diagnostic avant intervention 

Un diagnostic sera réalisé avant tout réparation réalisée par la société Twenty Repair.

Un devis sera alors proposé au client, indiquant les différents composants à remplacer ainsi que le tarif total de la réparation.

L’acceptation orale du devis (pouvant se faire par mail, téléphone ou vente direct en face à face) vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.

La société Twenty Repair pourra, sans motif, refuser d’effectuer les réparations pour quelconques raisons. Le client ne se verra alors imputer aucun frais.

Le client pourra également refuser le devis si les réparations ou le tarif ne lui convient pas, sans frais.

En cas d’envoi postal, les frais retours seront à la charge du client.

2.5: Devis pour assurance

Le client pourra demander à la société Twenty Repair, un devis écrit format PDF, avec numéro de série pour son assurance.

Le présent devis ne pourra être établi qu’en présence de l’appareil.
Aucun devis ne pourra être fait à distance ou sur simple photo.

Le devis sera facturé 10€ TTC par la société Twenty Repair au client.
Ce tarif sera ensuite déduit sous forme d’avoir lors du prochain achat réalisé par le client.

 

2.6 :  Délai de conservation d’un appareil

Le client s’engage à récupérer son appareil dans un délai de 6 mois à partir du jour de dépôt de celui-ci (avec ou sans acceptation du devis).
Passé ce délai, la société Twenty Repair pourra, sans motif, envoyer l’appareil en recyclage ou le conserver pour pièces.
Aucune réclamation ne pourra être effectuée après cette date.

 

2.7: Restitution de l’appareil :

Le client est tenu de vérifier l’intégralité des fonctionnalités de son appareil lors de la récupération de celui-ci.
Il est également tenu de vérifier le côté esthétique de celui-ci afin de vérifier l’état final après réparation.
Une fois cette étape terminée, une facture sera remise au client par la société Twenty Repair et une copie est conservée par la société Twenty Repair.
Le règlement de la dite facture, vaut acceptation de la réparation.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée, après cette étape, hormis service après-vente pour garantie (voir article 5).

  •  ARTICLE 3 - VENTE DE SMARTPHONES ET/OU TABLETTES : 

La société Twenty Repair propose également un large choix de smartphone et/ou tablettes reconditionnés à neuf ou d’occasions.

Tous les appareils sont vendus débloqué tout opérateur et une vérification légale est faite afin d’éviter qu’un appareil soit déclaré perdu ou volé.

Twenty Repair ne peut garantir la provenance des appareils vendus, ceux-ci étant achetés à des fournisseurs ne précisant pas cette caractéristique.
La société Twenty Repair s’engage à tester l’intégralité des fonctionnalités de ces appareils avant la vente de ces derniers. Un rapport de fonctionnalité est alors établi par le technicien ayant réalisé l’intervention.
En cas de panne ou de pièce défectueuse, la société Twenty Repair s’engage à remplacer la pièce avant la vente auprès du client.

Les pièces seront remplacées par des neuves, de qualité similaire à l’originale. 

 

  •  ARTICLE 4 - VENTE D'ACCESSOIRES :

 

En dehors des réparations et ventes de produits, la société Twenty Repair vous propose également un large choix d’accessoires.

Les accessoires sont vendus neufs, non utilisés. 

  •  ARTICLE 5 - GARANTIES :

 

5.1 Garanties légales : 

La société Twenty Repair est garant des défauts de conformité des pièces détachées utilisées par ses soins pour toutes ses réparations.

Il est convenu que le client pourra formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation ; mais également au titre de la garantie des défauts cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Il est toutefois précisé que La société Twenty Repair n’est pas le producteur ni le fabricant des pièces détachées utilisées pour les réparations et par conséquent, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, Twenty Repair ne saurait être tenu responsables et le client pourra utiliser les garantis du producteur uniquement.

 

5.2 : Garantie constructeur :

La réparation de l’appareil du client par la société Twenty Repair entraîne une rupture immédiate de la garantie constructeur de celui-ci.
Il est rappelé au client qu’en cas de pannes futures , le client ne pourra faire appel à cette garantie constructeur légale. Cela étant valable même en cas de pannes différentes de l’intervention réalisée par Twenty Repair.

 

5.3 : Garantie Réparations :  

        5.3.1 : Garantie commerciale :

Twenty Repair garantie l’ensemble de ces réparations un(1) an à compter de la date de facturation.

La garantie proposée par la société Twenty Repair, est applicable sur la ou les seules pièces ayant été remplacées par la société. Concernant les réparations effectuées, le client peut retrouver le détail sur le devis ou la facture ayant été remis par la société lors du règlement.
Twenty Repair ne pourra faire fonctionner sa garantie en cas de dommages cosmétiques (fissures, chocs, éraflures, rayures) ; de mauvaise utilisation ou détérioration volontaire : d’accident ; de dégâts causé par l’eau, le feu, l’humidité, la chaleur, la foudre ou tout autre cause externes ; d’installation de logiciels ou mise à jour ; d’usure normale de l’appareil. 

La société Twenty Repair pourra également refuser la prise en charge d’un appareil en garantie si celui-ci a été ouvert, démontés ou réparés par un réparateur autre que Twenty Repair.

 

        5.3.2 : Conditions d'utilisation de la garantie :

Le client pourra faire fonctionner sa garantie commerciale pendant le délai indiqué sur sa facture (ou devis).

Pour cela il pourra :

  - Se rendre dans le point de vente Twenty Repair de son choix

  - Envoyer son appareil dans le point de vente suivant : Twenty Repair 11 bis place du forum 57000 METZ, accompagné d'un courrier mentionnant le ou les problèmes rencontrés.

Twenty Repair prendra alors à sa charge les frais d’envoi et de retour.

Aucune garantie ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.

Avant l’envoi en garantie de son appareil, le client est tenu de sauvegarder ses données au préalable comme le prévoit l’article 2.1 de ces présentes Conditions Générales de Ventes. 

Une fois l'appareil récupéré, la société Twenty Repair réalisera un diagnostic le plus rapidement possible et indiquera un délai maximale de réparation au client.

Celui-ci pourra varié en fonction de la panne rencontré, de la disponibilité des pièces, de la possibilité de réparation en atelier ou non, ainsi que du nombre de prestations déjà en attente auprès du service technique.

Twenty Repair s’engage à le réparer le plus rapidement possible et à le faire passer, auprès du service technique, en priorité.

Le délai maximal ne pourra excéder 30 jours à partir de la réception de l’appareil par la société Twenty Repair.
En cas de dépassement de ce délai, Twenty Repair s’engage à prêter un appareil d’occasion au client le temps de la réparation en SAV de ce dernier, selon les disponibilités d'appareils.

Dans le cas où le remplacement en garantie, de la pièce détachée, ne résoudrait pas le problème rencontré suite à la réparation, Twenty Repair s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours. La pièce d’origine du client sera alors remise dans l’appareil et la pièce neuve sera alors récupéré par la société Twenty Repair.

Enfin, si la société Twenty Repair se rend compte qu’une pièce différente de la pièce remplacée, met en défaut l’appareil ; un devis sera alors proposé au client.
Le client aura alors le choix d’accepter ou non le devis.
Si le client refuse le devis, aucun frais ne lui sera alors imputé.
Dans le cas présent, aucun remboursement de la pièce remplacée en premier lieu ne pourra être exigée.

 

5.4 : Garantie Accessoires  : 
 

        5.4.1 : Garantie commerciale :

Twenty Repair garantie l’ensemble de ces accessoires électroniques six(6) mois (hors coques de protections, survitres en verre trempés et film de protections) pour toutes pannes éventuelles.
Une garantie d’un an pourra être proposé sur certains de ces produits, selon indication présentes sur le site internet ou en point de vente.

Le client ne pourra faire fonctionner sa garantie en cas de mauvaise utilisation ; contact avec de l'eau, humidité, feu, forte chaleur, foudre ; usure anormale ; rayures ; défauts cosmétiques. 

        5.4.2 : Conditions d'utilisation de la garantie :

Le client pourra faire fonctionner sa garantie commerciale pendant le délai indiqué sur sa facture (ou devis).

Il pourra choisir entre une prise en charge en SAV ( échange ou réparation) du produit, ou un avoir sur tout le magasin Twenty Repair valable pendant un(1) an.

Pour cela il pourra :

  - Se rendre dans le point de vente Twenty Repair de son choix

  - Envoyer son accessoires dans le point de vente suivant : Twenty Repair 11 bis place du forum 57000 METZ, accompagné d'un courrier mentionnant le ou les problèmes rencontrés.

Twenty Repair prendra alors à sa charge les frais d’envoi et de retour.

Aucune garantie ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.

Un diagnostic sera alors fait par la société Twenty Repair afin de trouver le problème exact de l’accessoire.

Twenty Repair s’engage à renvoyer le produit réparé ou remplacé  dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de dépassement de ce délai, Twenty Repair s’engage à rembourser l’accessoire en question. 

5.5 : Garantie produits reconditionnés :  
 

        5.5.1 : Garantie commerciale :

Twenty Repair garantie l’ensemble de ces téléphones reconditionnés six(6) mois à compter de la date d’achat.

Une garantie d'un an pourra être proposée sur certains produits, selon indications présentes sur le site internet ou en point de vente. 

La garantie commerciale proposée par la société Twenty Repair concerne tous les défauts matériels pouvant avoir été constatés par le client après achat.
Twenty Repair ne pourra faire fonctionner sa garantie en cas de dommages cosmétiques (fissures, chocs, éraflures, rayures) ; de mauvaise utilisation ou détérioration volontaire : d’accident ; de dégâts causé par l’eau, le feu, l’humidité, la chaleur, la foudre ou tout autre cause externes ; d’installation de logiciels ou mise à jour ; d’usure normale de l’appareil. 

La société Twenty Repair pourra également refuser la prise en charge d'un appareil en garantie si celui-ci a été ouvert, démonté ou réparé par un réparateur autre que Twenty Repair. 

 

        5.5.2 : Conditions d'utilisation de la garantie :

Le client pourra faire fonctionner sa garantie commerciale pendant le délai indiqué sur sa facture (ou devis).

Pour cela il pourra :

  - Se rendre dans le point de vente Twenty Repair de son choix

  - Envoyer son appareil dans le point de vente suivant : Twenty Repair 11 bis place du forum 57000 METZ, accompagné d'un courrier mentionnant le ou les problèmes rencontrés.

Twenty Repair prendra alors à sa charge les frais d’envoi et de retour.

Aucune garantie ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.

 

Avant l’envoi en garantie de son appareil, le client est tenu de sauvegarder ses données au préalable comme le prévoit l’article 2.1 de ces présentes Conditions Générales de Ventes. 

Une fois l'appareil récupéré, la société Twenty Repair réalisera un diagnostic le plus rapidement possible et indiquera un délai maximale de réparation au client.

Celui-ci pourra varié en fonction de la panne rencontrée, de la disponibilité des pièces, de la possibilité de réparation en atelier ou non, ainsi que du nombre de prestations déjà en attente auprès du service technique.

Twenty Repair s’engage à réparer l'appareil du client, le plus rapidement possible et à le faire passer, auprès du service technique, en priorité.

Le délai maximal ne pourra excéder 30 jours à partir de la réception de l’appareil par la société Twenty Repair.
En cas de dépassement de ce délai, Twenty Repair s’engage à prêter un appareil d’occasion au client le temps de la réparation en SAV de ce dernier. 

Dans le cas où la société Twenty Repair ne pourrait proposé de réparation sur la panne rencontrée, la société échangera alors le produit par un appareil équivalent disponible en agence.

Le produit sera alors envoyé ou rendu au client dans un délai de 30 jours maximum après la fin du diagnostic de l’appareil défectueux. 

  •  ARTICLE 6 - RETRACTATIONS :

 

6.1 : Rétractation vente d’accessoires et téléphones reconditionnés :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de réception des articles. Il peut exiger cette rétractation sans motif.

La société Twenty Repair s’engage à ne réclamer aucun frais supplémentaires et à rembourser le prix payé par le client dans les 30 jours après date de réception des produits en retour, sous forme d’avoir ou carte cadeau valable dans tous les points de vente Twenty Repair ou sur le site www.twentyrepair.com .
La rétractation peut être demandée par le client par mail à l’adresse : twenty.repair@gmail.com ou par courrier : Twenty Repair – 11 bis place du forum – 57000 METZ.

La rétractation ne pourra s’appliquer sur un produit ouvert, utilisé ou non.

Dans le cas d’une vente à distance, le client s’engage à renvoyer les produits, à sa charge, avec un suivi afin de confirmer la date de réception exacte.

6.2 : Rétractation prestations de service :

En ce qui concerne les prestations de réparations, le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de validation de la commande ou devis (conclusion du contrat entre les deux parties).

La rétractation peut être demandée par le client par mail à l’adresse : twenty.repair@gmail.com ou par courrier : Twenty Repair – 11 bis place du forum – 57000 METZ.


En revanche, s’il s’avère que la réparation a déjà été entamée et que celle-ci nécessite une main d’œuvre supplémentaire pour remettre à l'état d'origine l'appareil du client, la société Twenty Repair déduira de son remboursement, un forfait main d’œuvre d’un montant de 19,00€ TTC.

Les frais de transports retour seront à la charge du client en cas d'envoi postal. 

S'il s'avère qu'en plus d'avoir déjà été réparé, le produit a déjà été retourné au client, le client devra prendre en charge, les frais de transport ALLER/RETOUR pour l'annulation de la prestation, la remise en état d'origine de l'appareil et le renvoi de son appareil ; en plus du forfait main d'oeuvre. 


Le client s'engage à envoyer les produits avec un suivi afin de confirmer la date de réception exacte qui déterminera la date de remboursement de la prestation. 

Le remboursement des prestations de service se fera dans les 30 jours après date de réception de l’appareil en retour (en agence ou par voie postale), sous forme d’avoir ou de cartes cadeaux, valables dans tous les points de ventes Twenty Repair ou sur le site www.twentyrepair.com

Dans le cas où le client aurait déposé un acompte pour la commande d’une pièce, celui-ci ne pourras être remboursé et la société Twenty Repair conservera l’acompte pour rembourser les frais attenant à la commande.

  •  ARTICLE 7 - TARIFS :

 

Le prix de chaque produit et/ou service est indiqué en point de vente ou sur notre site internet, en euros toutes taxes comprises (en € TTC).

Ces prix sont indiqués hors participation  aux frais de port. 

Les prix peuvent évoluer, sans préavis par la société Twenty Repair.

En revanche, aucun remboursement ne pourra être exigé dans le cas d’une baisse de prix survenu après la validation du devis (ou la validation de commande sur le site internet www.twentyrepair.com)

Dans le même temps, en cas d’augmentation tarifaire, la société Twenty Repair s’engage à facturer et livrer les marchandise au prix indiqué lors de la validation du devis, ou de la commande via le site internet.

  •  ARTICLE 8 - REGLEMENTS :

 

Le règlement en agence  pourra être effectué par :

  - Cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Visa Electron, Maestro) : le client s’engage à être le propriétaire et titulaire légale de la carte bancaire utilisé. Le matériel est remis au client dès validation du règlement.

   - Espèces : Le matériel est remis au client dès validation du règlement. En cas de paiement via le site internet, ce mode de règlement ne pourra être accepté.

   - Virement bancaire : Le matériel est remis au client dès validation du virement et réception de la preuve de virement. La société fournira alors un RIB au client pour l'exécution de celui-ci. 

Le règlement vaut acceptation du tarif proposé sur le devis. 

Dans le cas d’un produit sur commande, le client devra verser un acompte de 10% minimum du montant global de la facture.
Le solde restant sera alors à régler le jour de réception des marchandises (ou jour de réparation).

Les pièces ou produits commandés ne pourront être conservés plus de 6 mois. A défaut de récupération du produit par le client, la société Twenty Repair pourra renvoyer les pièces à son fournisseur, sans qu’il lui soit imposé un remboursement de l’acompte facturé lors de la prise de commande.

  •  ARTICLE 9 - AVOIRS ET CARTES CADEAUX

 

Les avoirs et cartes cadeaux sont valables pendant une durée de douze(12) mois à compter de la date de délivrance.
Aucun remboursement d’un avoir ou d’une carte cadeau ne pourra être exigé par le client.
A l’issue de la période de validité, le solde restant est automatiquement annulé et l’utilisation ne pourra plus être acceptée.

Les avoirs ou cartes cadeaux peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois.
Dans le cas d’une utilisation en plusieurs fois, la date de validité ne pourra être prolongée.

Le client s’engage à présenter le document originale de l’avoir ou de la carte cadeau. Sans cela, la société Twenty Repair ne pourra proposer l’utilisation de celle-ci. Twenty Repair ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol de la carte cadeau.
Dans ces conditions, aucun remboursement ou utilisation ne pourra alors être exigible de la part du client.

  •  ARTICLE 10 - TRANSFERT DE RISQUES

 

Twenty Repair s’engage à prendre en charge toute forme de risque de perte ou d’endommagement à partir du moment où le produit a été déposé pour diagnostic au service technique de la société.

Dans le cas où un événement de la sorte interviendrait, la société s’engage à remplacer l’appareil du client par un appareil de prix, gamme et capacité équivalente.

 

Le client récupère le risque de perte et d’endommagement à compter du moment où le produit est récupéré par celui-ci lors d’une vente physique.
Via le site www.twentyrepair.com, le risque de perte et d’endommagement est transféré au client à compter du jour où le colis est déposé à la poste.

Twenty Repair ne pourra être tenu responsable de toute perte où endommagement lors du transport.
Le client devra alors se rapprocher de la société du transporteur pour toute réclamation.

  •  ARTICLE 11 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Twenty Repair conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Twenty Repair se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

  •  ARTICLE 12 - CAS DE FORCE MAJEUR

 

Les obligations de la société Twenty Repair seront automatiquement suspendus en cas de force majeure où événements indépendants de la volonté de la société Twenty Repair (incendie, tempête, inondation, grèves ou mouvements sociaux, panne informatique interne, suspension de connexion, fermeture administratives…).
Les obligations de la société Twenty Repair pourront également être suspendus en cas de pandémie nationale et/ou mondiale.

 

Twenty Repair s’engage à informer ses clients le plus rapidement possible et avec les moyens mis à sa disposition, de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La responsabilité de la société Twenty Repair ne pourra être engagé, et aucun frais de dommages  et intérêts ou pénalités de retard ne pourra être exigé.

  •  ARTICLE 13 - RECLAMATIONS ET LITIGES

 

Le client peut déposer une réclamation auprès de la société Twenty Repair via les moyens suivants :

   - Par voie postale à l’adresse suivante : Twenty Repair – 11 Bis place du Forum -  57000 METZ

   - Par mail à l’adresse mail : twenty.repair@gmail.com

   - Sur le site internet : https://twentyrepair.com/nous-contacter

En cas de litige et conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, une procédure de médiation pourra être entamé.

Si une solution à l’amiable ne peut être envisagée, le client pourra porté le litige devant les tribunaux Français qui jugeront alors l’interprétation et l’exécution des présentes conditions.

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en français et par conséquent soumises au seul et unique droit Français.

  •  ARTICLE 14 - PROTECTIONS DES DONNEES : 

Les données personnelles et informations du client pourront être utilisées par la société Twenty Repair afin de gérer les commandes, les relations avec le client et les réparations en cours.

Le formulaire indiquera par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande.

Ces informations pourront également être utiliser à des fins commerciale afin de proposer au client des services personnalisées et/ou produits adaptés à ses besoins.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos prestations sauf si :

- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation

Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

En cas de refus de votre part de fournir ses informations, certains services du site internet notamment pourront ne pas être accessibles.

Le site internet www.twentyrepair.com ainsi que le logiciel de facturation de la société Twenty Repair mettent en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

La direction de la société Twenty Repair et ses employés seront les seuls habilités à accéder à vos données personnelles et en raison de leurs fonctions, sont tenus à une obligation de confidentialité.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaire à la gestion de la commande ou de la réparation, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire.

Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, La société Twenty Repair s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers, vos données personnelles sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-81 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Le client peut exercer ses droits par courrier : Twenty Repair – 11 bis place du forum – 57000 METZ,

ou par mail : twenty.repair@gmail.com

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas (ou plus) recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci à la possibilité d’indiquer son choix en contactant la société Twenty Repair ou en utilisant le lien de désinscription prévu dans les communications envoyés.

Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

  •  ARTICLE 15 - COOKIES

 

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.
Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
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